Conditions Générales d'Utilisation

Date de dernière mise à jour : 19 février 2025

ARTICLE 1 – MENTIONS LÉGALES

Le présent site, accessible à l’URL [URL du site] (le « Site »), est édité par :
AV EXPERIENCES, société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 euros, immatriculée au R.C.S. de Paris sous le numéro 978 861 334, dont le siège social est situé au 26 rue Bosquet, 75007 Paris, représentée par Alexandra Clou, dûment habilitée.
Numéro de TVA intracommunautaire : FR 00 978861334

Le Site est hébergé par :
Wix Online Platform Limited, située 1 Grant’s Row, Dublin 2, D02 HX96, Irlande.
(Téléphone : +1.4156399034 / Site web :https://www.wix.com.)

L’Exploitant peut être contacté à l’adresse email suivante : info.avexperiences@gmail.com.
Un numéro de téléphone pour les questions juridiques est également disponible sur demande.

ARTICLE 2 – DESCRIPTION DES SERVICES

Le Site a pour objet de présenter les activités de gestion immobilière, d’administration de biens immobiliers, de conseil en décoration d'intérieur et de mise en relation avec des services de conciergerie.
Le Site n'est pas un site marchand et ne propose aucune transaction commerciale en ligne.
L'Utilisateur est responsable des frais de connexion à Internet et doit s'assurer que son équipement est fonctionnel et sécurisé.
Le Site est accessible 24h/24 et 7j/7, sauf en cas de maintenance ou de force majeure.

ARTICLE 3 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

L’Exploitant est propriétaire exclusif de tous les éléments présents sur le Site (textes, images, vidéos, logos, base de données, charte graphique, etc.), protégés par le Code de la propriété intellectuelle, à l’exception des images, vidéos et autres éléments provenant de plateformes libres de droits, pour lesquels les droits d’utilisation sont accordés.

Toute reproduction, modification, distribution ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite et passible de poursuites.

ARTICLE 4 – RESPONSABILITÉS

L’Exploitant ne peut être tenu responsable :

des interruptions temporaires du Site ;
des dommages causés par l’utilisation du Site ;
des contenus publiés par des tiers (ex. : commentaires, avis) ;
des liens hypertextes menant à des sites tiers ;
des prestations effectuées par des tiers en lien avec le Site (ex. : conciergerie, décoration, gestion locative).

L’Utilisateur s'engage à ne pas publier de contenus illégaux (ex. : diffamation, incitation à la haine, atteinte à la vie privée). Tout contenu illicite pourra être supprimé sans préavis. L’Utilisateur est également responsable des informations qu’il consulte et s’engage à ne pas tenter d’altérer le bon fonctionnement du Site.

ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES

Les informations collectées sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi française Informatique et Libertés.
L'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression de ses données, qu'il peut exercer en contactant info.avexperiences@gmail.com.
Pour plus d'informations, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité (disponible sur le Site).

ARTICLE 6 – OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à :

Fournir des informations exactes et à jour ;
Respecter les lois et règlements en vigueur ;
Ne pas tenter d’altérer le bon fonctionnement du Site ;
Respecter la confidentialité des informations qu’il pourrait consulter via le Site.

Tout manquement pourra entraîner la suspension de l’accès au Site.

ARTICLE 7 – LIENS HYPERTEXTES

Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'Exploitant n'exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité concernant leur contenu.
Toute création de lien vers le Site doit être préalablement autorisée par l’Exploitant.

ARTICLE 8 – MODIFICATION DES CGU

L'Exploitant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de modification importante, les Utilisateurs seront informés par email ou via un avertissement sur le Site.
Il est de la responsabilité de l'Utilisateur de vérifier régulièrement les CGU pour rester informé des mises à jour.

ARTICLE 9 – RÉCLAMATIONS ET MÉDIATION

En cas de litige, l'Utilisateur peut contacter le service client à info.avexperiences@gmail.com.
Conformément à l’article L. 612-1 du Code de la consommation, l'Utilisateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation avant toute action en justice.
Si aucun accord n'est trouvé, le litige pourra être soumis aux tribunaux compétents de Paris.
Les informations sur la plateforme de médiation en ligne de l'Union Européenne peuvent être consultées sur [URL de la plateforme de médiation en ligne].

ARTICLE 10 – ACCEPTATION DES CGU

En accédant au Site, l'Utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes CGU et les accepter sans réserve.